LE BILLET D'HUMEUR
DE JCL

LE BUDGET 2010

OUI, il était urgent d'attendre mars 2010 pour le voter,
personne dans la crise financière actuelle n'était capable d'anticiper sur ce que seraient :

- les dotations de l'Etat à Anglet en 2010.

- les conséquences de la crise au niveau local

Ce n'est pas faute de l'avoir annoncé dont je me prévaut, mais plutôt de n'avoir pas été entendu.

Nous avions de par la loi jusqu'au 31 mars 2010, pour attendre d'y voir plus clair,

Les finances sont l’agenda du Conseil Municipal

Généralement, 3 votes budgétaires rythment l’année :

1. Le budget primitif, il doit intervenir avant le 31 mars. C’est le budget qui prévoit les dépenses et les recettes sur l’exercice qui correspond obligatoirement à l’année civile. C’est aussi une autorisation faite au Maire de dépenser. Il est souvent opportun de dissocier la présentation des budgets annexes, et de présenter ceux-ci en décembre.

2. Le budget supplémentaire, il n’est pas obligatoire. A l’origine, c’est un budget qui intègre les résultats du compte administratif de l’exercice précédent (n-1) au budget de l’année. Son usage tend à disparaître au profit des « DM », délibérations modificatives. Il est souhaitable d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dès le budget primitif. Il reste utile de faire une DM globale d’ajustement au cours de l’automne pour rectifier les prévisions à un moment où l’on dispose de beaucoup plus d’éléments qu’au budget primitif pour « s’ajuster » aux réalités.

3. Le compte administratif, c'est un compte de résultats. C’est le résultat de l’exécution par le maire des budgets votés par l’Assemblée municipale. Il doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le Receveur municipal. Il doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

Pour l'avoir souvent pratiqué, je peux vous dire qu'il est toujours très difficile de mobiliser l’attention d’un Conseil Municipal sur les résultats d’un exercice budgétaire quand il a déjà voté la prévision pour l’exercice suivant.
C’est la raison pour laquelle de plus en plus de services municipaux s’organisent pour que le compte administratif puisse être présenté en février, avant le budget primitif de l’exercice suivant en mars. 

Anglet, plus de 3 500 habitants, doit organiser un « débat d’orientation budgétaire » dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif

Le plus pratique serait de tenir ce débat à la séance précédant la séance budgétaire. J’ai eu souvent l’occasion de m’exprimer sur ma préférence d’attendre mars pour adopter le budget primitif. Pourquoi ?

Parce que la notification des bases fiscales sur lesquelles le Conseil Municipal vote un taux pour obtenir le produit fiscal, et la notification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne sont transmises par les services d'Etat que vers la fin février ou le début du mois de mars. Or ces deux éléments constituent l'essentiel des recettes de fonctionnement à partir desquelles la construction d'un budget devient pertinente.

Jean-claude Lamoure

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